Quitter la France pour Andorre suppose de transférer réellement votre domicile fiscal, de vérifier l’exit tax et d’obtenir une autorisation andorrane. Un simple changement d’adresse ne suffit pas si vos intérêts restent en France.
Quand cessez-vous d’être résident fiscal français ?
L’article 4 B du Code général des impôts retient le foyer ou le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques. Un seul de ces critères suffit pour rester domicilié en France.
En cas de double résidence, la convention fiscale franco-andorrane du 2 avril 2013 départage les situations. Elle comporte des dispositions propres qu’il faut analyser, notamment pour les ressortissants français.
Êtes-vous concerné par l’exit tax ?
| Critère (article 167 bis du CGI) | Seuil |
|---|---|
| Résidence fiscale en France | Au moins 6 ans sur les 10 années précédant le départ |
| Valeur des droits sociaux et titres | Plus de 800.000 € |
| Ou participation dans une société | Au moins 50 % des bénéfices |
Le sursis de paiement dépend de l’État de destination et des conventions d’assistance applicables. Pour Andorre, vérifiez le régime exact avant le départ, car les garanties peuvent être exigées.
Exemple illustratif : avec des titres valant 1.500.000 € pour un coût de 500.000 €, vous dépassez le seuil et la plus-value latente concernée serait de 1.000.000 €.
Quelle résidence andorrane choisir ?
- Sans activité lucrative : 1.000.000 € en actifs andorrans, ou 400.000 € au Fons d’Habitatge, plus 50.000 € non remboursables et 90 jours par an. Chaque bien immobilier acheté doit dépasser 800.000 €.
- Pour compte propre : plus de 34 % d’une société andorrane, direction effective, 50.000 € non remboursables sauf exceptions et 183 jours par an.
Les ressortissants français bénéficient d’un rythme de renouvellement propre pour la résidence sans activité : deux ans au départ, un renouvellement de trois ans, puis dix ans à partir de la cinquième année.
Consultez le guide de la résidence et le guide des impôts en Andorre.
Quelles erreurs éviter ?
- Garder le foyer familial en France sans analyse.
- Continuer à diriger la société depuis la France.
- Oublier que les revenus de source française peuvent rester imposables en France.
- Traiter l’exit tax après le départ.
Sources
- Conventions fiscales de la France (impots.gouv.fr)
- Doctrine fiscale BOFiP
- Loi andorrane 2/2026
- Loi andorrane 9/2012 (texte consolidé non officiel)
Information générale et non conseil personnalisé. Faites analyser votre situation par un professionnel avant tout départ.