Les exigences pour les résidents passifs en Andorre sont sur le point de connaître une transformation significative. La Principauté, reconnue pour son attractivité fiscale et sa qualité de vie exceptionnelle, met à jour son cadre législatif pour assurer une croissance durable et attirer un profil d’investisseur plus consolidé. Dans le cadre de la connue ‘loi omnibus 2’, le Conseil Général a décidé de relever l’investissement minimum requis pour obtenir la résidence non lucrative, parmi d’autres changements importants qui concerneront futurs résidents et travailleurs indépendants souhaitant établir leur résidence dans le pays. Si vous envisagez de vivre en Andorre, il est essentiel de connaître ces nouvelles conditions pour planifier votre transfert avec succès.
Pourquoi l’Andorre modifie-t-elle ses exigences en matière d’immigration ?
Le gouvernement andorran cherche avec ces mesures à consolider un modèle de croissance économique équilibrée et durable. La forte demande pour résider dans la Principauté, principalement motivée par son système fiscal avantageux et sa sécurité, a exercé des pressions sur des secteurs comme l’immobilier. À travers ces ajustements, l’objectif est d’attirer des profils d’investissement qui apportent une valeur ajoutée plus grande au pays, garantissant que le développement de l’Andorre reste compatible avec la préservation de son environnement et la qualité de vie de ses citoyens.
Ces modifications législatives renforcent l’image de l’Andorre comme une destination exclusive et bien régulée, qui valorise la contribution réelle de ses nouveaux résidents à l’économie locale. L’objectif n’est pas de fermer ses portes, mais d’organiser l’arrivée de nouveaux habitants et de garantir que leur impact soit positif pour l’ensemble de la société andorrane. Pour comprendre le contexte complet, il est utile de connaître les impôts en Andorre et comment ils influencent la décision de beaucoup de transférer leur résidence.
Augmentation de l’investissement pour les résidents passifs en Andorre : 1 million d’euros
La principale évolution de la nouvelle réglementation concerne directement les demandeurs de résidence passive en Andorre. L’investissement obligatoire dans des actifs andorrans, qui auparavant s’élevait à 600 000 euros, sera porté à 1 000 000 d’euros. Cette augmentation de 400 000 euros constitue un durcissement notable des conditions et vise à attirer des investisseurs avec un pouvoir d’achat plus élevé et un engagement plus ferme envers le pays.
Dans quels secteurs peut-on investir pour obtenir la résidence passive ?
La loi conserve une flexibilité quant au type d’actifs dans lesquels cette investissement peut être effectué. Les demandeurs de la résidence passive en Andorre pourront continuer à choisir parmi plusieurs options pour remplir la condition du million d’euros. Voici les alternatives disponibles :
- Biens immobiliers : Achat d’une ou plusieurs propriétés situées sur le territoire andorran.
- Participations sociales : Investissement dans le capital social d’entreprises andorranes.
- Dette publique : Acquisition d’obligations ou de titres de dette émis par le Gouvernement d’Andorre.
- Instruments financiers : Produits d’investissement émis par des entités financières résidentes dans la Principauté.
- Dépôts non rémunérés : Laissier le montant requis en dépôt auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA).
Conditions spéciales pour l’investissement immobilier
Bien que l’investissement puisse se diversifier, la nouvelle loi introduit une condition spécifique pour ceux qui choisissent le secteur immobilier comme principal véhicule d’investissement. Pour que l’achat d’une propriété compte pour l’obtention de la résidence passive, le bien devra avoir une valeur minimale de 800 000 euros. Cela signifie que, si un investisseur décide de consacrer son capital à l’achat d’une habitation, celle-ci devra avoir un coût égal ou supérieur à cette somme. Cette mesure vise à désinciter la spéculation sur le segment moyen-basse du marché immobilier et à diriger les investissements étrangers vers des propriétés de haut standing.
Nouvelles conditions pour la résidence des travailleurs indépendants
La ‘loi omnibus 2’ ne concerne pas seulement les résidents passifs en Andorre, mais aussi ceux qui souhaitent obtenir une résidence en Andorre pour travailler à leur compte. La somme que doivent déposer les travailleurs indépendants auprès de l’Autorité Financière Andorrane (AFA) sera également augmentée.
Le nouveau montant fixé pour ce dépôt sera de 50 000 euros. Ce dépôt agit comme une garantie pour l’administration et, bien qu’une partie soit remboursable à la fin de la résidence, l’augmentation vise à assurer une plus grande solvabilité et implication des nouveaux entrepreneurs s’établissant dans le pays.
Sanctions plus sévères pour la réintégration familiale irrégulière
Un autre point où la législation se durcit considérablement concerne la réintégration familiale. Le gouvernement souhaite prévenir toute tentative de fraude dans ce processus, en établissant des mesures beaucoup plus strictes pour ceux qui enfreignent la réglementation.
Jusqu’à présent, une irrégularité lors d’une réintégration pouvait entraîner l’annulation du permis de la personne réintégrée de façon incorrecte. Avec cette nouvelle loi, les conséquences seront drastiques : si une réintégration irrégulière est détectée, non seulement le permis du membre de la famille concerné sera annulé, mais aussi celui de l’ensemble du noyau familial. Cela inclut le titulaire principal de la résidence, qui devra quitter le pays avec tous ses regroupés. Cette mesure souligne l’importance d’effectuer toutes les démarches migratoires avec la plus grande rigueur et transparence, de préférence avec l’appui d’experts pour éviter des erreurs ayant des conséquences irréversibles.
Comment ces changements vous concernent-ils si vous prévoyez votre transfert en Andorre ?
Ces modifications législatives dessinent un nouveau paysage pour ceux qui aspirent à résider en Andorre. La Principauté se positionne comme une destination plus exigeante, valorisant la qualité et la durabilité plutôt que la quantité. Si vous envisagiez de devenir résident passif en Andorre, vous devrez désormais disposer d’un capital d’investissement initial d’un million d’euros.
La planification devient plus cruciale que jamais. Il est fondamental de se tenir informé de la réglementation et de comprendre tous les détails avant d’entamer toute démarche. Les délais, les types d’actifs autorisés et les conditions spécifiques pour chaque résidence sont des aspects qui doivent être analysés avec soin.
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Dans un contexte législatif en constante évolution, bénéficier des conseils de professionnels constitue la meilleure garantie de succès. Chez Andorraway, notre équipe d’experts est constamment à jour sur tous les changements réglementaires pour vous offrir un accompagnement clair et précis dans votre processus de déplacement.
Si vous souhaitez obtenir la résidence passive ou tout autre permis de vivre dans la Principauté, nous vous aiderons à naviguer dans ces nouvelles exigences, en veillant à ce que votre demande réponde à toutes les conditions et soit traitée efficacement. Ne laissez pas la complexité de cette nouvelle législation freiner votre projet. Contactez-nous et nous vous accompagnerons à chaque étape pour que votre transfert en Andorre devienne réalité.